Position du Collectif Handicaps sur le rapport Piveteau/Wolfrom

Sommaire :

Les principes de la CDPH : la liberté de choisir son lieu de résidence

L’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies dispose que les Etats doivent reconnaître que « toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes ».

La France doit donc veiller à ce que :

  1. Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier ;
  2. Les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d’accompagnement, y compris l’aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s’y insérer et pour empêcher qu’elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation ;
  3. Les services et équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins.

Par ailleurs la Convention insiste sur le fait que les logements doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le Collectif Handicaps souscrit pleinement à ces principes.

Les intentions du rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom reposent sur la déclinaison d’outils opérationnels pour habiter sans subir l’isolement

Le rapport de Denis Piveteau et de Jacques Wolfrom propose une « troisième voie » à destination de personnes qui ne souhaitent pas vivre en établissement ou lorsque celui-ci ne répond pas à leurs attentes et lorsqu’elles ne peuvent plus vivre chez elles « comme avant », mais qui, néanmoins, souhaitent avoir un chez-soi qui nécessitera des modalités différentes et singulières d’habiter et qui formulent le désir de partager des temps de vie afin de ne pas subir les effets d’un isolement contraint.

Les auteurs du rapport insistent grandement sur le principe du choix des personnes en ce qui concerne son lieu de vie, la mise en commun de prestations, de partage de moments de vie, des activités ou encore du rythme de sa journée.
Le choix d’une vie partagée, pour celles et ceux qui l’ont déjà éprouvée, « est une démarche que ne regrettent pas ceux qui la vivent » sans en faire non plus une idylle ; le rapport concédant les « embûches » qui peuvent se dresser sur les modalités d’une vie partagée.

Le rapport insiste dès l’introduction sur « la montée massive des situations d’isolement » ou la solitude subie, qui pourrait d’ailleurs, toujours selon le rapport, être un 6e risque de protection sociale.

Pour développer des formules d’habitats (et non une forme juridique d’habitat !) qui répondront aux aspirations et attentes des personnes en situation de handicap en respectant des principes tels que la maîtrise de leur temps, le choix des prestations ou des activités, un espace privatif préservant l’intimité, le respect de leur rythme de vie ou encore le partage de moments de vie, les auteurs du rapport ont voulu être « concret et pratique » et c’est la raison pour laquelle ils proposent des outils qui s’adressent à la fois aux personnes en situation de handicap et aux porteurs de projets.