La Cour des comptes vient de publier un rapport particulièrement sévère sur l’accessibilité numérique des services publics, qui confirme les alertes portées par les associations depuis des années.
Malgré les grands discours et les obligations légales depuis 2005, l’accessibilité n’est toujours pas une priorité : sous-estimation du nombre de personnes concernées, arbitrages budgétaires à courte vue, décalage entre impulsions politiques et réalité des services, maîtrise insuffisante des règles techniques, absence de sanctions, manque d’accessibilité « native » des innovations informatiques… En janvier 2026, seulement 16 des 244 démarches jugées essentielles pour les usagers (soit 6,6 %) sont conformes aux normes d’accessibilité (RGAA). Une action de groupe vient justement d’être engagée par le CFHV – membre du Collectif Handicaps – contre la DGFiP en raison de l’inaccessibilité du portail « impots.gouv.fr ».
La Cour des Comptes présente ses recommandations quelques jours avant la Conférence nationale du handicap (prévue ce 25 juin). Mais, le Gouvernement ne semble toujours pas prendre le problème à bras le corps : à ce stade, nous n’avons pas connaissance d’arbitrages politiques et budgétaires à la hauteur des enjeux dans le cadre de la CNH.
Pour le Collectif Handicaps, la situation est devenue intenable. Il est inacceptable que la mise en accessibilité des démarches numériques essentielles soit constamment repoussée. Cela revient à priver durablement des millions de personnes d’un accès effectif à leurs droits.
À l’approche de la CNH, nous appelons le Président de la République à prendre un engagement clair : garantir l’accessibilité numérique à 100 % des 250 démarches administratives essentielles avant la fin du quinquennat.