Transposition de textes européens en droit français : le Collectif Handicaps réitère sa demande d’une stratégie nationale pour l’accessibilité universelle

Le Collectif Handicaps publie sa position concernant le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dit DDADUE).

Ce projet de loi – examiné mardi 13 décembre par le Sénat – prévoit la transposition en droit français de deux textes européens particulièrement importants pour les personnes en situation de handicap : la directive européenne sur l’accessibilité des biens et services (directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019) et le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (règlement (UE) n° 2021/782 du 29 avril 2021).

Le Collectif Handicaps en profite pour rappeler la nécessité d’une stratégie nationale relative à l’accessibilité universelle.

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