« Le Comité est préoccupé par : […] la participation limitée des personnes handicapées, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, aux consultations concernant la législation et les politiques publiques. »
Recommandation du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU à l’issue de son audition de la France en août 2021
Le contexte
- Constituées par et pour les personnes en situation de handicap, les familles, professionnels, ou citoyens, les associations sont, depuis des dizaines d’années, des créatrices de solutions et animatrices de la vie démocratique dans les territoires. Elles sont aussi un relai entre les citoyens et les pouvoirs publics. Leurs expertises doivent éclairer la décision politique.
- Acteur clé dans la co-construction des politiques publiques, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), dont le fonctionnement repose en grande partie sur les associations de personnes handicapées membres du Collectif Handicaps, donne des avis consultatifs sur les textes législatifs et réglementaires relatifs au handicap.
- Les enjeux liés au handicap touchent tous les domaines de la vie quotidienne (famille, logement, éducation, travail, justice…). C’est la raison pour laquelle l’organisation de l’État doit se traduire par la prise en compte du handicap dans tous les ministères et services déconcentrés de l’Etat.
Notre revendication prioritaire
Renforcer la participation des personnes en situation de handicap, via le Collectif Handicaps et les associations représentatives, dans les processus de prise de décision publique à tous les niveaux (national, régional et municipal) pour véritablement construire les politiques publiques.
Nos autres propositions
- Modifier le format du Comité Interministériel du Handicap (CIH), sous forme d’assises annuelles, pour permettre des dialogues fluides et plus concrets entre le Collectif Handicaps, les différentes associations et tous les membres du gouvernement.
- Renforcer l’indépendance du CNCPH indépendant en prévoyant que sa ou son président soit élu par ses membres.
- Assurer la transversalité des enjeux du handicap dans l’organisation du prochain gouvernement ainsi que dans les services déconcentrés de l’Etat.
- Adopter le “réflexe Handicap” pour tout projet ou proposition de loi, tout texte réglementaire.
