Adopté en 2018, l’article 64 de la loi ELAN faisait notamment marche arrière sur l’objectif d’accessibilité universelle fixé par la loi du 11 février 2005, en abaissant le seuil de logements neufs accessibles à seulement 20% (au lieu de 100%). Loin de faire consensus à l’époque, son évaluation était très attendue.
Pourtant, Le Monde révèle dans un article publié jeudi que le gouvernement a substitué au rapport très critique rendu par l’IGEDD une version aseptisée, réalisée par l’administration du Ministère du Logement.
Le Collectif Handicaps, qui a pu lire les deux versions, dénonce cette manœuvre politique qui consiste à cacher au Parlement les véritables conclusions, diamétralement opposées.
L’accessibilité n’est plus une option, il est temps d’abroger l’article 64 de la loi ELAN !
Logement : le Gouvernement tente de masquer l’échec de la loi ELAN
Publié le 9 juin 2025 dans Le Collectif