Paris, le 29 décembre 2022. Alors que le décret instaurant la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) vient d’être publié au journal officiel de ce jour, le Collectif Handicaps reste vigilant quant à la mise en application de la mesure à compter du 1er octobre 2023 – date qu’il juge toujours trop éloigné.
Après l’adoption « historique » de la déconjugalisation de l’AAH en août dernier, le Collectif Handicaps attendait avec impatience la publication du décret précisant les modalités de mise en œuvre de cette disposition. C’est chose faite !
Ces modalités, et notamment le principe retenu pour l’application du droit d’option pour les personnes bénéficiant déjà de l’AAH, vont dans le bon sens, en permettant de conserver le dispositif le plus favorable pour les bénéficiaires de l’AAH.
Mais, la déconjugalisation de l’AAH ne s’appliquera qu’à partir du 1er octobre 2023. Le Collectif Handicaps regrette que le Gouvernement n’ait pas entendu sa demande de révision du calendrier d’application ou d’instauration d’un effet rétroactif. Les bénéficiaires de l’AAH n’ont pas à pâtir du temps nécessaire pour la mise en œuvre technique.
Par ailleurs, le Collectif Handicaps appelle à une large campagne de communication, accessible et intelligible pour tous, sur les effets de cette réforme, à destination des bénéficiaires actuels comme des potentiels nouveaux allocataires. En effet, l’automaticité de la mise en œuvre de la déconjugalisation risque de ne pas être comprise par tous les bénéficiaires, tandis que les personnes s’étant auparavant vues refuser le versement de l’AAH (du fait du plafond de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint) pourraient ne pas réitérer leur demande, faute d’information. Pour éviter le risque de non-recours aux droits, des moyens d’accompagnement doivent se déployer.
Enfin, le Collectif Handicaps tient à rappeler que cette réforme n’éteint pas la nécessité de revaloriser l’AAH au moins au niveau du seuil de pauvreté : le contexte actuel ne fait que renforcer l’urgence de cette mesure.
En juillet dernier, la Première Ministre annonçait dans son discours de politique générale une « réforme en profondeur » de l’AAH. Or, force est de constater qu’aucun travail collectif sur le sujet n’a été mené depuis. C’est une grande lacune des travaux préparatoires à la Conférence nationale du handicap.